Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site ProBatix est édité par :
Amouriver
Représentant légal : Jean Atsu OSSEYI
Adresse : 191 Avenue Marcel Dassault – 60000 Beauvais – France
Téléphone : 06 17 73 44 85
Adresse email : support@amouriver.com
SIRET : en cours d’immatriculation
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean Atsu OSSEYI, en qualité de fondateur et responsable du service ProBatix.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société
:contentReference[oaicite:0]{index=0} :
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site web :
www.ionos.fr
4. Objet du site
ProBatix est une application web de type SaaS (Software as a Service), destinée aux professionnels des métiers du bâtiment (électriciens, plombiers, chauffagistes, artisans multiservices).
La plateforme permet notamment :
- la gestion des clients et prospects,
- la création et le suivi des devis et factures,
- le suivi des chantiers et prestations,
- l’aide à la conformité administrative et réglementaire.
5. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d’un compte utilisateur.
ProBatix se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au service en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site ProBatix (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Amouriver, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ProBatix sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
8. Cookies
ProBatix utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la sécurité des sessions.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n’est déployé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
9. Responsabilité
Amouriver s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.