Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ProBatix, éditée par la société Amouriver.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

1. Présentation du service

ProBatix est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels des métiers du bâtiment (électriciens, plombiers, chauffagistes, artisans multiservices, TPE).

La plateforme permet notamment la gestion :

• des clients et prospects,
• des devis et factures,
• des chantiers et prestations,
• du suivi d’activité et d’indicateurs de gestion.

2. Accès au service

L’accès à ProBatix est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel, créé lors de l’inscription sur la plateforme.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement pendant une période d’essai, puis soumises à un abonnement payant selon le plan choisi.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des données qu’il saisit dans ProBatix.

Il s’engage notamment à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle,
• respecter la législation en vigueur (facturation, TVA, données clients),
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.

4. Responsabilité de l’éditeur

Amouriver met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable, sécurisé et conforme aux usages professionnels.

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’erreurs ou omissions imputables à l’utilisateur,
• d’interruptions temporaires pour maintenance,
• de dysfonctionnements liés à l’environnement technique de l’utilisateur.

5. Disponibilité du service

ProBatix est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Amouriver s’efforce de limiter ces interruptions et d’en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme ProBatix (logiciel, code source, interfaces, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité.

8. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment, selon les modalités prévues dans son espace personnel.

Amouriver se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive du service.

9. Modification des CGU

Amouriver se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation.

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.